Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ToolMatch (le « Prestataire ») et toute personne physique ou morale (le « Client ») souscrivant à un abonnement Premium ou Équipe sur la plateforme ToolMatch.

ToolMatch propose quatre niveaux de service : • Forfait Gratuit (0€) : accès aux fonctions de base de comparaison d'outils, battle, comparateur batterie et recommandations. • Forfait Premium (21,99€ TTC/mois) : accès à l'ensemble des fonctionnalités IA (Scan & Match, Kit Métier, Import & Match, Assistant Achat, Assistant Vocal), Calculateur TCO, alertes prix personnalisées, données QSE & certifications, et support prioritaire. • Forfait Premium Pro (48,99€ TTC/mois) : inclut tout le forfait Premium, plus ToolPulse (gestion de parc), Simulateur Écosystème, prédiction de pannes IA, location vs achat intelligent, remplacement intelligent, export des données et support dédié. • Forfait Grands Comptes (sur devis) : accès multi-utilisateurs, gestion de flotte multi-chantiers, dashboard analytics, formation dédiée, SLA garanti et API.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre partenaire de paiement sécurisé. L'abonnement Premium est facturé mensuellement, à date anniversaire de la souscription. Le Client peut à tout moment consulter l'historique de ses paiements depuis son espace personnel.

L'abonnement Premium est souscrit pour une durée indéterminée. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace personnel, sans frais ni pénalité. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée. Les données du Client restent accessibles en lecture seule pendant 90 jours après résiliation.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une demande claire par email à l'adresse indiquée dans la section Contact. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande.

ToolMatch s'engage à fournir des informations aussi précises que possible sur les outils référencés. Cependant, les données techniques (scores, prix, spécifications) sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. ToolMatch ne saurait être tenu responsable des décisions d'achat prises sur la base des informations présentes sur la plateforme. Le Client est invité à vérifier les spécifications auprès du fabricant avant tout achat.

ToolMatch s'engage à protéger les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées (email, nom, données de parc d'outils) sont strictement nécessaires à la fourniture du service. Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable à tout moment depuis son espace personnel ou par email.

L'ensemble des contenus présents sur la plateforme ToolMatch (textes, algorithmes de scoring, interface, logo, marque) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

ToolMatch se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont notifiées au Client par email avec un préavis de 30 jours. En cas de désaccord, le Client peut résilier son abonnement sans frais avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.